Trouver un animal mort : que faire ?

Parfois, nous rencontrons la vue tragique d'animaux morts. L'Eternel Ami ne fournit aucun service lié à la découverte, au signalement ou à l'élimination des animaux morts, mais cet article vous aidera à savoir comment gérer les animaux morts.

Animal mort que faire

Avez-vous eu un accident de la route avec un animal ?

Selon le Code de l'environnement en France (article L 424-9), vous devez contacter la police pour signaler le plus rapidement possible que vous avez percuté les animaux suivants avec votre véhicule, qu'ils soient morts ou blessés :

  • Un chien
  • Un chat
  • Une vache
  • Un cheval
  • Un mouton
  • Une chèvre
  • Un gibier (sanglier, biche, cerf, renard ou autre)
  • Un oiseau
  • Un hérisson
  • Autres

Selon la loi, vous devez signaler un tel accident dans les 24h. En ce qui concerne un gibier, si vous avez bien signalé votre accident aux autorités, vous êtes autorisé à le récupérer et le transporter. Cependant, il vous est interdit de le céder à quelqu'un, le vendre ou l'enterrer dans votre jardin. Tous les animaux morts de plus de 40 kg doivent être incinérés. 

Si votre véhicule est endommagé, vous devez signaler l'incident directement à votre assureur (vous avez 5 jours pour le faire). Nous vous conseillons de prendre des photos de votre accident. N'oubliez pas, en cas d'arrêt sur le bas-côté, de mettre votre gilet jaune, d'installer votre triangle de signalisation et de ne pas circuler à pied sur la chaussée. 

Animal mort que faire

Vous avez trouvé un animal mort dans l'espace public ?

Si des animaux morts sont trouvés sur des routes, des trottoirs ou d'autres lieux publics ouverts, le conseil municipal doit en être informé. Il s'agit notamment des animaux domestiques et des animaux sauvages, tels que les renards ou autres gibiers. Les animaux morts trouvés dans une propriété privée doivent être signalés au propriétaire du terrain.

Quel type d'animal avez-vous trouvé ?

Certains animaux doivent être signalés à des fins de surveillance dans le cadre d'espèces protégées. Une espèce protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation. Voici une liste non exhaustive d'animaux protégés que vous pourriez percuter malencontreusement, trouver mort sur le bas-côté ou simplement en souffrance suite à une blessure ou une maladie.

Animal mort que faire

Dans le cadre d'espèces protégées que vous pourriez trouver, il vous est interdit par la loi de :

  • Détruire leur environnement tel que nids, œufs ou tanières
  • Mutiler ou achever un animal souffrant
  • Perturber leur environnement naturel
  • Transporter ou déplacer un animal protégé
  • Vendre ou acheter un animal d'une espèce protégée

Si vous ne respectez pas une de ces mesures, vous pourriez être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Les mammifères terrestres

L'Arrêté du 23 avril 2007 fixe la liste des mammifères terrestres protégés. On y retrouve entre autres :

  • L'ours brun
  • Le castor d'Europe
  • Le loup
  • Le chat sauvage
  • Le bouquetin des Alpes
  • L'écureuil roux
  • Le hérisson d'Europe
  • Et bien d'autres 
Animal décédé que faire

Les oiseaux

L'Arrêté du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés :

  • Le flamant rose
  • La cigogne noire
  • Le héron cendré
  • Le fou de Bassan
  • Le faucon
  • L'aigle royal
  • Et beaucoup d'autres...

Afin de surveiller et de comprendre la propagation de la grippe aviaire, l'Etat vous demande de signaler les oiseaux d'eau morts (cygnes, oies, canards, mouettes ou oiseaux de proie) trouvés. Ne touchez pas ou ne manipulez pas un oiseau mort, mais si nécessaire, lavez-vous soigneusement les mains dès que possible, en gardant vos mains éloignées de votre visage et de toute nourriture.

Animal disparu que faire

Les tortues

L'Arrêté du 14 octobre 2005 fixe la liste des tortues protégées :

  • La tortue verte
  • La tortue olivâtre
  • La tortue luth
  • La tortue de Kemp
  • Et bien d'autres

La possession et le commerce de tortues terrestres ou marines sont strictement interdits par la loi. Si trouvez une tortue, morte ou vivante, vous devez impérativement le signaler aux autorités de votre département. Ne les déplacez surtout pas. Si la tortue est vivante, essayez de la bloquer pour qu'elle ne puisse pas s'enfuir. Contrairement aux idées reçues, une tortue peut très vite s'échapper et se camoufler dans l'environnement.

Animal mort que faire

 

Les mammifères marins

Si vous vous promenez en bord de plage et que vous rencontrez un mammifère marin échoué (qu'il s'agisse d'une espèce protégée ou non), vous devez impérativement le signaler à la mairie. L'Arrêté du 1er juillet 2011 fixe également la liste des mammifères marins protégés :

  • Les cétacés (baleine, rorqual)
  • Les dauphins
  • Les orques
  • Les bélugas
  • Les cachalots
  • Les lamentins
  • Et d'autres...
Mammifère marin mort que faire

Vous soupçonnez un crime contre un animal ?

La maltraitance d'animaux est sévèrement punie par loi. Que cet animal soit mort, blessé ou maltraité, vous avez le devoir de dénoncer ces faits. L'Eternel Ami milite depuis de nombreuses années contre la maltraitance des animaux (sauvages ou domestiques). Tout acte de violence envers un animal doit être signalé à la Police ou à la Gendarmerie immédiatement.

  1. Contactez les autorités
  2. Portez plainte
  3. Contactez la SPA la plus proche
  4. Demandez des informations autour de vous pour rassembler des témoignages. Vous pouvez également déposer une plainte commune

Cette procédure est valable aussi bien pour les animaux domestiques que sauvages ou de pâturage. La maltraitance des animaux de pâturage est une réalité. Certains animaux (vaches, chevaux ou ânes) peuvent subir des maltraitances lorsqu'ils sont laissés à l'abandon, sans eau ni nourriture.

En conclusion

Restez vigilant et observez les animaux qui vous entourent (en ville ou à la campagne). Tout comportement étrange doit être signalé (comportement de l'animal ou du propriétaire). Chacun, à son propre niveau, peut faire avancer la cause animale. Vous aimez votre compagnon ? Ne laissez pas les autres animaux souffrir si vous observez des comportements de maltraitance.

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