Comment faire le deuil de son chien ? Notions légales sur la mort d'un animal 1ère partie

Vous souffrez de la perte de votre compagnon et vous vous demandez ce que vous pouvez faire avec votre animal mort ?

Voici les réponses aux questions que vous vous posez....

Puis-je enterrer mon animal mort dans mon jardin?

La Urne funéraire chien mort décès deuil chienréponse est oui - L'article L226-1 du Code Rural (en France) précise que vous pouvez enterrer votre compagnon dans votre jardin à condition que ce dernier ne pèse pas plus de 40 kg. Pour les animaux pesant plus de 40 kg, la loi impose la remise de votre compagnon au service d'état chargé de l'équarrissage ou à un établissement agréé pour l'incinération (article L226-3). En pratique, il est plus simple de confier la dépouille de votre compagnon, dans le cas où il pèserait plus de 40 kg, à votre vétérinaire qui fera les démarches nécessaires auprès des services agréés. Ce service est, bien évidement, payant. Par contre, il vous est interdit de laisser une dépouille sur l'espace public; ce qui n'est évidemment pas votre cas et irait à l'encontre des valeurs prônées par ce site. 

Il existe, toutefois, des règlements sanitaires départementaux qui encadrent ces modalités. Ainsi, à Paris, il est strictement interdit d'enfouir un animal quel qu'il soit. Renseignez-vous sur les règlements en vigueur dans votre département.

Pour l'enterrement dans votre jardin, nous proposons différentes plaques commémoratives personnalisables pour honorer la mémoire de votre compagnon et vous accompagner dans le deuil de votre chien ou votre chat.

Puis-je récupérer les cendres de mon compagnon et les garder à la maison ?

Urne funéraire chien deuil mort chienLa réponse est oui - Lorsque vous laissez votre compagnon à votre vétérinaire ou à un service d'incinération, vous devrez signer une convention d'incinération qui vous laissera le choix entre une incinération individuelle ou collective. Dans le cas unique d'une incinération individuelle (dont le prix est plus élevé), vous avez la possibilité de demander à récupérer les cendres. Vous trouverez la liste des établissements d'incinération agréés en suivant le lien suivant : https://fichiers-publics.agriculture.gouv.fr/dgal/ListesOfficielles/SPA6_AGRUSININCIN.pdf

Pour récupérer les cendres de votre compagnon, nous vous proposons une large gamme d'urnes funéraires en hommage à votre compagnon que vous pourrez garder chez vous et ainsi vous permettre de vous accompagner dans le deuil et la souffrance de la perte de votre chien, chat ou tout autre animal de compagnie.

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Dois-je déclarer le décès de mon animal ?

Urne chienLa réponse est non mais... - L'article L226-6 du Code rural impose un délai de 48h pour prévenir les services de ramassage dans le cas où vous souhaitez ou si vous êtes obligé (animaux de plus de 40 kg) de recourir à l'incinération. Dans le cas où votre compagnon fait mois de 40 kg et que vous souhaitez l'enterrer dans votre jardin, il n'y a aucune obligation de déclaration.

En cas de non déclaration, le propriétaire de l'animal à incinérer sera passible d'une amende de 3.750 € (Article L226-5).

Nous aborderons, dans un second article, d'autres questions légales.

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